Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Dernière mise à jour : janvier 2024

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Tampo Deumi s'engage à respecter cette réglementation et à garantir la protection des données personnelles de ses clients, prospects et visiteurs.

Notre engagement en matière de protection des données

En tant que cabinet comptable, nous traitons quotidiennement des informations sensibles. La confiance de nos clients repose sur notre capacité à protéger leurs données. Nous avons mis en place une organisation et des processus conformes aux exigences du RGPD.

Les principes que nous appliquons

Licéité, loyauté et transparence

Nous collectons et traitons vos données de manière licite, loyale et transparente. Vous êtes informé des traitements effectués et de leurs finalités. Aucune donnée n'est collectée à votre insu.

Limitation des finalités

Vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités initiales.

Minimisation des données

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Les informations superflues ne sont pas demandées ni conservées.

Exactitude

Nous veillons à maintenir vos données à jour et exactes. Vous pouvez à tout moment nous signaler une erreur ou une modification à apporter.

Limitation de la conservation

Vos données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement, sous réserve des obligations légales de conservation qui s'imposent à notre profession.

Intégrité et confidentialité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour garantir la sécurité de vos données et les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite.

Vos droits

Le RGPD vous confère plusieurs droits que vous pouvez exercer auprès de notre cabinet :

Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées, et le cas échéant, d'accéder à ces données ainsi qu'à certaines informations sur le traitement.

Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez obtenir la rectification de données inexactes vous concernant ou le complément de données incomplètes.

Droit à l'effacement (Article 17)

Dans certaines conditions, vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles. Ce droit n'est pas absolu et peut être limité par nos obligations légales de conservation.

Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Dans certains cas, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données, ce qui signifie que nous conserverons vos données mais ne pourrons plus les utiliser.

Droit à la portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale. Pour les autres traitements fondés sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : Tampo Deumi, 47 rue du Commerce, 75015 Paris

Afin de traiter votre demande, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

Sous-traitants et transferts de données

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons faire appel à des sous-traitants pour certains traitements (hébergement, outils de gestion). Ces sous-traitants sont sélectionnés avec soin et présentent des garanties suffisantes quant à la protection des données personnelles.

Nous ne transférons pas vos données en dehors de l'Union européenne. Si un tel transfert devait être envisagé, il ne serait effectué que dans le respect des garanties prévues par le RGPD.

Sécurité des données

La sécurité de vos données est une priorité. Nous avons mis en place diverses mesures pour les protéger :

• Chiffrement des données sensibles et des communications
• Authentification renforcée pour l'accès aux systèmes
• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
• Sauvegardes régulières et plan de continuité d'activité
• Formation et sensibilisation de nos collaborateurs
• Procédures de gestion des incidents de sécurité

Notification des violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons cette violation à la CNIL dans les 72 heures. Si le risque est élevé, nous vous en informerons également directement.

Délégué à la protection des données

Compte tenu de la nature de notre activité, nous avons désigné un référent interne chargé de veiller au respect de la réglementation en matière de protection des données. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez le contacter à l'adresse [email protected].

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés malgré vos démarches auprès de notre cabinet, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr