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Dernière mise à jour : janvier 2024

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1. Mentions légales

Éditeur du site

Tampo Deumi SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 euros
Siège social : 47 rue du Commerce, 75015 Paris, France
SIRET : 123 456 789 00012
RCS Paris B 123 456 789
TVA intracommunautaire : FR12 123456789

Directeur de la publication

Philippe Darmont, Président

Hébergement

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Le Site a pour objet de présenter les activités et services de Tampo Deumi, cabinet d'expertise comptable. Il permet aux visiteurs de découvrir nos prestations, d'obtenir des informations sur notre cabinet et de nous contacter.

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3. Accès au site

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Tampo Deumi met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, la responsabilité de Tampo Deumi ne saurait être engagée en cas d'interruption du Site pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou pour toute autre raison technique.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, sons, logiciels, structure, mise en page, bases de données) est la propriété exclusive de Tampo Deumi ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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L'utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments du Site, lesquels restent la propriété exclusive de Tampo Deumi.

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Tampo Deumi s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, Tampo Deumi ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

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  • Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
  • Pour tout dommage causé à l'utilisateur, à un tiers ou à son équipement informatique
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11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : [email protected]
  • Par courrier : Tampo Deumi, 47 rue du Commerce, 75015 Paris, France

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